1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.lyly-et-oli.fr
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.lyly-et-oli.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.lyly-et-oli.fr et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site www.lyly-et-oli.fr
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
OLB83, SAS, domiciliée 603 rue pasteur 83140 Six Fours les plages et immatriculée au registre du commerce et des société de Toulon sous le numéro 942 843 400.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client deviendra l'importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors France, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
2. Modalité d’achat
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://lyly-et-oli.fr les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : > Ajout des articles au panier > Confirmation des articles de votre panier > Création de votre compte > Sélection du mode de livraison > Validation des Conditions Générales de Vente > Sélection du mode de paiement > Confirmation de votre achat > Règlement > Retour à la boutique.
Pour les packs DUO, il est possible de composer votre duo à partir de séries visuelles différentes. Vous pouvez sélectionner librement une série et une taille pour chacun des deux t-shirts du pack.
La commande s'effectue par le biais du panier auquel sont ajoutés les articles achetés. Les articles ajoutés au panier et présentés sur le site www.lyly-et-oli.fr sont des articles disponibles en stock. Seuls les articles validés font l'objet d'un paiement.
Lors de la première commande passée sur le site www.lyly-et-oli.fr, le client ne devra pas procéder obligatoirement à la création d'un compte client (choix du client après commande) indiquant des informations nécessaires à la livraison de la commande : nom, prénom, coordonnées postale et téléphonique, adresse e-mail... Le client s'engage sur l'exactitude des renseignements fournis lesquels, concernant l'adresse de livraison, conditionnent la livraison dans les délais mentionnés ci-après. À tout moment, le client peut accéder aux informations de son compte pour les modifier ou les compléter. Le client devra obligatoirement fournir une adresse email afin que la confirmation de commande, ainsi que le suivi colis lui soient communiqués.
En ce qui concerne les informations du compte client recueillies sur le site, elles sont destinées au fichier clientèle. Ces informations ne font, en aucun cas, l'objet d'une utilisation par des tiers. La société OLB83 et son site www.lyly-et-oli.fr s'engagent à ne pas transmettre les adresses e-mail des clients à des tiers. Lors de la validation de la commande, le client dispose de la possibilité d'accepter ou de refuser de recevoir de la part de www.lyly-et-oli.fr des mails d'information générale sur ses produits ou relatifs à l'organisation d'opérations promotionnelles.
Lors de chaque commande, le client pourra, à l'aide de son adresse e-mail et de son mot de passe, retrouver l'ensemble des informations de son compte client sans avoir de nouveau à les enregistrer.
Les commandes sont validées après acceptation du paiement par l'établissement bancaire. Un e-mail de confirmation de commande est alors adressé au client indiquant le récapitulatif de la commande passée.
En accédant à la rubrique suivi de commande de son compte client, l'acheteur peut suivre les différentes étapes de sa commande, depuis sa validation jusqu'à sa livraison.
Les commandes transmises à www.lyly-et-oli.fr sont fermes et irrévocables pour le client et leur contenu ne peut plus être modifié.
3. Information sur les produits
www.lyly-et-Oli.fr présente sur son site les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés, dans des fiches produits permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation française, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
www.lyly-et-Oli.fr engagent leurs meilleurs efforts pour que la couleur et le motif des produits, dont les photos sont affichées sur le site, soient fidèles aux produits originaux. Néanmoins, ne maîtrisant pas les limitations techniques de rendu des couleurs du matériel informatique du fabriquant, www.lyly-et-oli.fr ne pourra être tenu pour responsable d'inexactitude en comparaison des photographies figurant sur le site.
À tout moment, www.lyly-et-Oli.fr se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les produits offerts sur le site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que www.lyly-et-Oli.fr aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.
L’offre est accessible à un temps déterminé et à un nombre précisé, exclusivement. Dans le cas où la limite ou le délai de validité d’offre sont dépassés, il est impossible de prétendre à la livraison.
4. Conditions de paiement
Les prix sont indiqués en Euros et présentés T.T.C. (Toutes Taxes Comprises).
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais de transport. Ceux-ci sont calculés à l’étape « sélection du mode de livraison » du processus de commande(seulement pour la zone France Métropolitaine) et varient en fonction du montant du panier total. Les frais de livraison hors France métropolitaine sont à la charge de l'acheteur.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif que l'acheteur devra payer. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire français, les frais de livraison, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive de l'acheteur. L'acheteur s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. À tout moment et sans préavis, www.lyly-et-Oli.fr se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.
Les moyens de paiement acceptés sont tous ceux proposés sur le site internet via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Shopify Payment.
Le paiement en espèce et en chèque est impossible.
Le consommateur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par ses soins, lors de la validation du bon de commande.
www.lyly-et-Oli.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
www.lyly-et-Oli.fr se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou aurait réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes due
5. Modalité de livraison
Les marchandises sont fournies jusqu’à ce que les réserves s’épuisent. Si la livraison d’un produit est impossible, www.lyly-et-Oli.fr s’engage à en aviser, immédiatement, ses clients. Si le client a déjà payé la marchandise, la valeur de celle-ci lui sera remboursée, sans délai.
www.lyly-et-Oli.fr dispose normalement d'un stock permanent ce qui permet l'envoi de la commande dès confirmation de paiement. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est réalisée conformément aux frais de commande prévus dans la commande. L’expédition se fait via un transporteur extérieur.
Attention!! Contrôlez votre adresse de livraison (vous pouvez la corriger jusqu’à l’étape du paiement) nous ne pourrons être tenu responsable si vous vous trompez dans l’adresse de livraison ou sur l’adresse du point relais. Si le colis nous est retourné vous devrez repayer les frais de transport et nous communiquer par mail la bonne adresse de livraison.
Les frais de port dépendent des produits présents dans votre commande. Ils sont calculés automatiquement lors de votre commande. Les frais de port sont offerts à partir de 90 euros uniquement à la France métropolitaine et en point relais uniquement.
Les frais d’expédition au sein de l’UE seront calculé en fonction des destinations demandées. Dans le cas d’une expédition hors UE, le client s’engage à supporter toutes taxes douanières étant en vigueur dans un pays donné, le contrôle douanier y compris.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de refuser le colis si ce dernier est détérioré. Merci de nous signaler votre refus du colis par mail : contact@lyly-et-oli.fr, dans un délai de 72 heures. Dans le cas où des défauts cachés seraient démontrés, il en faut informer par email à la même adresse.
Dans le cas où la marchandise fournie ne correspond pas aux dispositions de l’accord à défaut de notre société, le client s’engage à nous donner un délai pour la réalisation de la commande de deux (2) semaines. Dans les autres cas, le client n’a aucun droit de dénoncer l’accord.
La marchandise ne peut pas être reprise personnellement.
6. Délai de livraison et d’expédition
www.lyly-et-Oli.fr s'engage à livrer les produits commandés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de la commande. En cas du dépassement du délai maximal, le client peut demander l'annulation de la commande et exiger de la part de www.lyly-et-Oli.fr, dans le délai de 14 jours, son remboursement intégral.
Tout retard de fabrication chez les fournisseurs de www.lyly-et-Oli.fr, ne donne pas lieu à des indemnités ou intérêts. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.
Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport à la date de livraison prévue lors du processus de commande afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier de 1 à 3 semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à votre lieu de livraison. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir, ni renvoi de marchandise ne pourra être effectué.
De convention expresse, un cas de force majeure (lock-out, grève, arrêt de travail chez nos fournisseurs, prestataires de service, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, empêchant la fabrication ou l’importation de la marchandise) ne pourra nous être imputable . Le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra au courant des cas et des événements ci-dessus énumérés.
Dans tous les cas la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
7. Problème de livraison du fait du transporteur
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison (emballage déchiré, toile abimée ou manquante) et de refuser le colis si ce dernier est détérioré. Merci de nous signaler votre refus du colis par mail dans un délai de 72 heures via ce formulaire.
Conformément à l’article L.133-3 du code de Commerce français, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception. Toute réserve de ce type doit être notifiée au service client dans le même délai en remplissant le formulaire SAV. Une copie de la réclamation adressée au transporteur devra être jointe.
Toute réclamation formulée après ce délai ou sans respecter la forme requise sera rejetée et Lyly-et-oli sera dégagé de toute responsabilité.
8. Problème de livraison du fait du vendeur
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans celle-ci ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72 heures ouvrables suivant la réception de la commande par mail : contact@lyly-et-oli.fr
9. Retours
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Et dans un délais de 14 jours à compter de la réception de la commande.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Les frais de retour restant à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Pour initier le retour, veuillez remplir le formulaire qui est accessible directement depuis votre compte, dans la commande concernée. Après quoi nous examinerons votre demande le plus rapidement possible.
10 .Limites de responsabilité
D’une part en tenant compte du niveau de la technique, nous ne pouvons pas assurer la communication permanente sur Internet et toujours sans erreurs. Nous ne sommes pas responsables de l’accès permanent à notre système online ni des erreurs techniques et électroniques survenues pendant les achats, sur lesquels nous n’avons aucune influence, et en particulier, de la réception ou de l’élaboration des commandes en retard.
D’autre part La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
Non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier, en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
11. Garanties
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes conditions générales de vente ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Une reprise contre paiement est exclue après la période de 14 jours francs (voir Article 7 : Droit de rétractation).
www.lyly-et-oli.fr en tant que vendeur professionnel garantit que les produits sont conformes à l'usage qu'il en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. En cas de produit non-conforme à l'information donnée lors de la présentation du produit sur le site, et conformément à l'article L.211-5 du Code de la Consommation français, ou si ce produit présente des vices cachés visés à l'article 1641 du Code Civil français, il sera remboursé au consommateur.
www.lyly-et-oli.fr s'engage à rembourser le consommateur dans un délai maximum de 30 (trente) jours, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
www.lyly-et-oli.fr n’est pas responsable de dégradations insignifiantes de la marchandise livrée par rapport à celle offerte. Dans le cas de dégradations peu importantes en couleurs par rapport aux motifs modèles ainsi que les différences résultant d’un autre format, matière et surface sont inévitables du point de vue technique et de production. Les dégradations de tel type ne permettent pas de présenter une réclamation.
12. Protection des données
Les données personnelles que le client nous a laissées (sexe, nom et prénom, adresse, date de naissance, e-mail, numéro de téléphone, numéro de fax, numéro de compte bancaire, numéro de la carte de crédit) sont traitées conformément à la loi sur la protection des données personnelles étant en vigueur en France.
S’il n’est pas nécessaire pour expliquer ou modifier le contenu de l’accord, les données personnelles enregistrées par le client, ne seront utilisées que pour la réalisation de l’accord signé d’achat-vente, comme par exemple, pour passer les marchandises à l’adresse indiquée. L’utilisation des données du client pour publicité, marketing ou pour dresser les offres par notre société, exigent un accord exprès du client, ce dernier ayant la possibilité de donner son accord avant la passation de la commande; un tel accord est donné volontairement, la déclaration appropriée se trouve sur notre site www.lyly-et-oli.fr. A un moment voulu, le retrait de l’accord préalablement donné est possible, lui aussi. Les données personnelles qui nous ont été passées par le client, nécessaires pour nous permettre la réalisation des commandes passées, ne seront utilisées qu’à la réalisation des contrats d’achat-vente qui sont signés entre nous. Les données d’utilisateur comprennent les caractères particuliers permettant d’identifier les utilisateurs, déterminant les délais détaillés ainsi que domaine de l’utilisation donnée, et décrivant les entretiens de télécommunication utilisés par le client. Les données d’utilisateur seront traitées par nous pour publicité, afin de faire la prospection du marché, pour perfectionner nos services de télécommunication ainsi que pour créer les profils d’utilisateurs qui se présentent, dans la plupart, sous son pseudonyme. Le client a le droit de refuser son accord pour profiter des données d’utilisateur à cette manière.
Pour obtenir les informations supplémentaires, refuser l’accord pour traiter les données personnelles et celles d’utilisateur, il faut l’annoncer par écrit par mail : contact@lyly-et-oli.fr
13. Litige et responsabilité, compétence du tribunal
Le présent contrat est soumis au droit français.
www.lyly-et-Oli.fr ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure ( de façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens )et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de www.lyly-et-Oli.fr ou du client sans indemnité de part et d’autre.
D’autre part le défaut de paiement par le client ne peut être justifié par un cas de force majeure ( en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications
Enfin en cas de faute du client, wwwx.lyly-et-Oli.fr ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. En l’espèce, le médiateur désigné est www.lyly-et-Oli.fr. Si aucune solution n’est trouvée les tribunaux français seront seuls compétents.
